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Preuve d’envoi d’e-mail : preuve de réception efficace ?

Un chiffre brut pose le décor : plus de 300 milliards d’e-mails transitent chaque jour dans le monde, mais une infime partie seulement pourrait résister à l’épreuve d’un tribunal français. La jurisprudence ne hisse pas le courriel au rang du …

Exemple de violation de la propriété intellectuelle et ses conséquences

30 %. C’est l’augmentation fulgurante, en dix ans, du nombre de litiges internationaux pour contrefaçon, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Derrière ces chiffres, des sanctions qui varient du tout au tout : ici, la prison ferme ; là, …

Droit à la prime de mobilité : critères d’éligibilité et bénéficiaires potentiels

En France, le droit à certaines aides à la mobilité reste soumis à des conditions souvent méconnues, dont la nature du contrat de travail, la distance domicile-travail ou encore le recours à des modes de transport dits « alternatifs ». …

Impact carbone : les activités les plus polluantes décryptées

Ne cherchez pas la cause unique : le carbone n’a pas de visage, il se cache derrière chaque mode de vie, chaque secteur qui façonne nos sociétés modernes. Les transports représentent près d’un quart des émissions mondiales de gaz à …